Note pesticides (octobre 2019)
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Si les militants écologistes paraissent pénibles et casse-pieds pour les pouvoirs publics, ils seront demain pour les générations futures des ancêtres respectées.
Paul Watson

Alors que les écologistes alertent depuis longtemps et dans le désert sur les dangers des pesticides, notre lutte rencontre un écho sans précédent dans l’opinion.
Etant donné l’implication des élu-es écologistes et du mouvement je voulais vous faire un point d’étape de cette mobilisation qui nous concerne toutes et tous.

    1. En effet des maires écologistes ont pris des arrêtés anti pesticides et sont traîné-es devant les tribunaux administratifs par leur préfets.
    2. Mais EELV est également attaqué en soi par la fédération départementale de la Somme, le procès aura lieu le 6 novembre à Amiens à 9h30 et nous aurons besoin de soutien y compris financier pour nous défendre.
    3. Et suite au recours que j’ai déposé pour EELV en septembre 2018 , nous aurons l’occasion peut être d’obtenir en justice l’interdiction d’un des produits phares de Monsanto, le Roundup pro 720. Ce sera le 5 novembre à Lyon à 9h30.

Contexte

Les rebondissements juridiques et politiques récents découlent d’une victoire en justice de juin 2019 : l’annulation partielle de l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides, notamment en raison de l’absence de mesures de protection des riverains des zones traitées (plus d’infos ici).
L’occasion de tirer un coup de chapeau à Eaux et Rivières de Bretagne (Réné Louail), Générations Futures (François Veillerette) qui ont porté ce combat avec l’appui d’une avocate que l’on connaît plus comme ancienne magistrate et députée européenne, Me Eva Joly.
Le Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de prendre, dans un délai de six mois, les mesures réglementaires qui s’imposent à la suite de l’annulation partielle de l’arrêté du 4 mai 2017.
Donc l’Etat est en carence, c’est à dire qu’il ne fait pas ce qu’il faut pour protéger les riverains. Une étude de l’université de Californie montre que le fait d’habiter à 450 m d’une zone traitée avec le maneb augmente de 75 % le risque d’avoir la maladie de Parkinson. Une autre étude menée sur des données françaises montre chez des agriculteurs, l’exposition à certains pesticides double le risque de survenue de cette maladie neurodégénérative.
Et malgré les beaux discours du gouvernement, l’Etat ne fait rien.

Les arrêtés anti pesticides des maires

C’est dans cette brèche que s’engouffrent les maires protecteurs-ices : ce que l’Etat ne fait pas, les maires doivent le faire et appliquer le principe de précaution, via ces fameux arrêtés anti pesticides qui interdisent l’utilisation à 150 mètres des habitations.
Jaloux de ses prérogatives et estimant ces arrêtés illégaux, l’Etat par la voie de ses préfets défère ces arrêtés devant le tribunal administratif pour les faire annuler.
C’était l’objet de l’audience au tribunal administratif de Rennes pour Daniel Cuefff maire de Langouët et son arrêté anti-pesticides
Nous étions nombreuses et nombreux en soutien ce lundi 14 octobre.
A cette occasion, au dernier conseil municipal de Rennes, Matthieu Theurier et les élue-es écologistes ont fait voter une délibération qui engage la Ville vers une sortie totale des pesticides sur l’ensemble de son territoire en cinq ans ».
Délibéré d’ici fin octobre.

A noter que Christian Métairie, maire d’Arcueil, verra son arrêté jugé le 18 octobre au Tribunal administratif d’Arcueil.
Ghislaine Senée, maire d’Evecquemont et présidente du groupe des élu-es écologistes au conseil régional d’Ile de France, et Chlothilde Ollier, maire de Murles et récemment élue tête de liste pour les écologistes à Montpellier, attendent leur date d’audience. D’autres suivront.

Consultation pesticides et procès de la FDSEA à l’encontre d’EELV

Suite au soutien massif rencontré dans la population par ces arrêtés anti pesticides (96 % selon un sondage IFOP) et au délai fixé par le Conseil d’Etat, le gouvernement a tiré de son chapeau une annonce : une distance minimale de 5 à 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides. Et tant pis si cette distance a déjà été reconnue comme insuffisante par le Conseil d’Etat ! Les associations qui ont gagné la première manche sont prêtes à attaquer à nouveau mais le gouvernement s’en tient là, trop frileux devant la FNSEA.
Cette annonce a été faite le 5 septembre et le 7 la consultation (obligatoire) est lancée.
Annoncer le résultat d’une consultation avant même son ouverture, voilà une drôle de conception de la démocratie participative…
Néanmoins, comme les associations Agir pour l’Environnement ou Générations Futures, EELV a décidé d’encourager à participer massivement à la consultation.
Nous avons donc mis en place via le site www.consultationpesticides.fr un formulaire destiné à faciliter le dépôt d’avis : le formulaire vous propose quelques arguments pré-mâchés et un texte à adapter et nous nous occupons du dépôt pour vous. Nous avions utilisé le même système pour les consultations sur Europacity ou Montagne d’or, la mega mine d’or en Guyane.
Ce formulaire a rencontré un grand succès puisque nous avons collecté plus de 15 000 avis, soit 30 % des 50 000 avis déposés.
Un trop grand succès apparemment pour la FDSEA de la Somme qui nous assigne au tribunal pour avoir “pollué la démocratie” et tenté de “fausser” une consultation publique.
La FDSEA nous reproche donc de jouer notre rôle de parti politique, et de, comme la Constitution en dispose, concourir au suffrage.
Non seulement elle nous réclame 3000 euros mais demande également les coordonnées des 15 000 participant-es, j’imagine pour les asséner de communications pro-pesticides. Il est en évidemment hors de question.
A noter que la FNSEA fait pourtant pire que nous puisqu’ elle aussi appelle ses adhérent-es à répondre massivement à des consultations , mais en prime, joue double jeu en précisant que les réponses conseillées aux agriculteurs ne seront pas celles de la FNSEA qui présentera, elle, une position officielle plus « équilibrée ».
Si sur le plan du droit cette assignation semble fragile, il n’en reste pas moins qu’elle fait courir une réelle menace à EELV. De l’aveu même du 2e vice-président que j’ai eu au téléphone, si nous venions à perdre, les autres FDSEA pourraient s’en mêler, nous intenter des dizaines de procès et réellement nous affaiblir.
Voici pourquoi nous prenons ce recours très au sérieux et avons mandaté le cabinet d’avocats Seattle (également défenseur des victimes de Lubrizol à Rouen) pour nous représenter.
Face à cette poursuite-baillon, répondons par la solidarité et réaffirmons le droit pour les écologistes de mobiliser largement dans le cadre d’une démocratie en continu.
Ils veulent nous faire taire, faisons du bruit.
Rendez-vous le 6 novembre à Amiens 9h30.
Plus d’informations très prochainement.

Recours d’EELV contre le Roundup Pro 72

Si vous vous souvenez, en août 2018, Monsanto a été condamné par la justice californienne sur la base de documents internes de la société montrant qu’elle était consciente du caractère cancérigène du Roundup et avait cherché à le dissimuler.
Si cette décision américaine ne constitue pas une jurisprudence pour la France, la défaite juridique de Monsanto est une première et vient constituer un nouvel élément dans le dossier du glyphosate : Monsanto est conscient depuis les années 1980 des effets sur la santé du glyphosate depuis le milieu des années 80 comme en témoignent les actes du procès vient renforcer le combat des écologistes contre cet herbicide total qui altère la santé des personnes, des sols et de la planète. L’Anses se prononçant pour l’essentiel sur la foi des tests et évaluations fournis par le producteur, et ignorant les possibles effets cocktails avec d’autres molécules et adjuvants, il y a lieu d’appliquer le principe de précaution pour éviter des conséquences imprévisibles et irréversibles.
Alors que le Grenelle de l’environnement promettait de diminuer de 50 % l’usage des pesticides en France et que l’Accord de Paris implique une logique de développement de l’agriculture plus respectueuse de la nature et des humains, la France a vu son utilisation de pesticides augmenter de l’ordre de 15 % environ.
Face à l’inaction du gouvernement, EELV a décidé en août 2019 de contester en justice la légalité des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate autorisés en France. Nous attaquons d’une part un produit en particulier, le Roundup 720 à destination des professionnels, d’autre part l’ensemble des produits à base de glyphosate.
La première audience aura lieu le 5 novembre à Lyon à 9h30, concernant le Roundup 720.
Alors que “la sortie du glyphosate en trois ans” promise par Macron fête bientôt ses deux ans sans avancée concrète, c’est l’occasion de revendiquer une “justice sanitaire” et d’obtenir des avancées concrètes avec la fin de la commercialisation d’un produit phare de Monsanto. Et de contraindre l’Etat à agir.

Julien Bayou (2019 10 Note pesticides)