11/10/2024

L’urgence de protéger efficacement les captages d’eau potable
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Résumé

Aujourd’hui en France, les captages d’eau potable sont insuffisamment protégés pour sécuriser cette ressource vitale et assurer l’accès à une eau de qualité. Le développement récent de la recherche de polluants a révélé une dégradation significative de la qualité de l’eau, faisant de sa protection un enjeu majeur de santé publique et de sauvegarde des écosystèmes. Il est de la responsabilité des autorités publiques de garantir une eau propre et saine, sachant que les traitements de potabilisation sont souvent insuffisants, extrêmement coûteux, et à la charge des collectivités et des usagers. La diminution des pollutions à la source reste la solution la plus efficace. Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage est donc essentiel pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable partout en France et préserver la qualité des ressources.

Exposé des motifs

Les scandales de pollution des terres, des eaux souterraines et de surface en France impliquent des polluants agricoles, industriels et ménagers[1] : algues vertes[2], dépôts sauvages, enfouissements non-surveillés, forages pétroliers à proximité de sources d’eau, contaminations diverses (Nestlé, Waters[3], Stocamine[4] , atrazine[5], chlordécone[6], chlorothalonil[7], métabolites du chloridazone[8], Pfas[9], etc.). La protection des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) est donc une urgence de santé publique.

Les AAC, surfaces terrestres où l’eau infiltrée alimente les captages, sont cruciales pour garantir la qualité de l’eau potable. Des mesures législatives et techniques existent pour protéger ces zones des pollutions, mais elles restent insuffisantes. Trois lois (1964, 1992, 2006) ont structuré la protection actuelle des captages. La loi de 1964 fut la première à instaurer des périmètres de protection, renforcée par la loi de 1992 et la loi LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006, qui ont solidifié le cadre de protection et introduit des outils de gestion durable comme les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Les périmètres de protection incluent le PPI (Périmètre de Protection Immédiate), zone proche du captage avec activités fortement régulées, le PPR (Périmètre de Protection Rapprochée), qui encadre le PPI avec des restrictions pour éviter la pollution, et le PPE (Périmètre de Protection Éloignée), zone plus élargie avec des régulations plus souples. Les contraintes dans ces périmètres de protection, bien qu’indispensables, sont souvent insuffisantes pour restaurer ou garantir la qualité de l’eau.

De nombreux captages sont fermés chaque année (plus de 4200 captages entre 1994 et 2023) sur tous les territoires en France en raison des pollutions diverses : nitrates, résidus médicamenteux, solvants chlorés, résidus de pesticides, etc. Cela appelle une législation plus rigoureuse.

L’eau en bouteille, souvent vue comme alternative, est un contresens écologique, sanitaire, social et économique. Elle ne permet pas d’échapper aux pollutions, notamment plastique.

La motion actuelle propose de renforcer la législation pour la protection des AAC, d’élargir et de durcir les mesures contre la pollution, pour assurer une eau potable de qualité pour tous. L’accompagnement des agriculteurs vers l’agroécologie et le zéro phyto est crucial pour réduire la pollution de l’eau, qui coûte aujourd’hui plus de 500 millions d’euros par an[10].

Motion

Le Conseil fédéral des Écologistes, réuni les 5 et 6 octobre 2024, préconise de : 

  1. Inscrire dans la loi la sanctuarisation des Aires d’Alimentation de Captages d’eau potable (AAC)
    Nous estimons que la protection renforcée et stricte des AAC est seule à même de reconquérir et garantir la qualité des eaux destinée à la consommation humaine. La réforme inclura une redéfinition et une réglementation plus strictes des Périmètres de Protection Immédiate (PPI), Rapprochés (PPR) et Éloignés (PPE), alignées sur les besoins réels de la ressource en eau. Des mesures spécifiques seront mises en place, telles que l’interdiction totale des pesticides de synthèse (d’ici 5 ans) et le blocage de nouveaux projets industriels et miniers qui menacent la qualité de l’eau. Ces changements s’accompagneront de sanctions renforcées en cas de non-respect des normes sanitaires et environnementales. La politique foncière doit être améliorée pour faciliter le droit de préemption par exemple en cas de velléité d’acquisition pour des projets incompatibles avec la préservation de la ressource.

    Par conséquent, il est indispensable de renforcer les contrôles et les moyens de la police de l’eau et d’appliquer la politique de sanction aux pollueurs, qu’il s’agisse de l’usage de produits polluant ou de mauvaises pratiques (stockages inappropriés, déversements illégaux, présence de déchets, etc.) 
  2. Soutenir la transition agroécologique.
    Pour permettre à tous les agricultrices et agriculteurs d’être actrices et acteurs de la préservation des ressources en eau, il importe de soutenir collectivement la transition de l’agriculture :
    • en sécurisant la transition (garantie de revenu pour l’engagement dans la transition en 3ans, fonds de financement de la transition, service public d’assurance agricole),
    • en rémunérant sur la durée les pratiques favorables à l’environnement et la santé (paiement pour services environnementaux, MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques), rétablissement de l’aide au maintien dans l’agriculture biologique),
    • en intégrant dans les soutiens publics l’ensemble des acteurs des filières (développement de filières de diversification avec des contrats long terme, développement d’un maillage territorial d’unités de transformation, multiplication et mise en réseau des PAT (Projets Alimentaires Territoriaux), mobilisation de commandes publiques, etc.),
    • en renforçant et mobilisant la recherche, la formation et le conseil.
  3. Soutenir financièrement la préservation et la reconquête de la qualité de l’eau
    Les coûts de plus en plus élevés de traitement de l’eau potable causés par les pollutions ne doivent plus être supportés par les usagers. Le principe de pollueur-payeur doit être strictement appliqué pour financer :
    •  toutes les mesures de traitements de l’eau potable induites par les pollutions générées,
    • la dépollution et la restauration des milieux, notamment via des régimes de taxes et d’imposition spécifiques sur les bénéfices des pollueurs (producteurs et utilisateurs). 

Synthèse des positions antérieures du parti :

Notes :

[1] Les déchets ménagers enfouis ou en décharge polluent les sols et souvent les nappes phréatiques.

[2] La prolifération massive d’algues vertes sur les côtes de la Bretagne persiste depuis plusieurs décennies. Elle est principalement attribuée à la pollution agricole, notamment l’excès de nitrates dans les eaux provenant des exploitations agricoles intensives. La décomposition des algues vertes entraîne une diminution de l’oxygène dans l’eau, perturbant les écosystèmes marins locaux et nuisant à la biodiversité. De plus, les amas d’algues mortes sur les plages dégagent des gaz toxiques, notamment de l’hydrogène sulfuré (H₂S). Plusieurs incidents graves se sont produits, dont la mort de sangliers et d’animaux domestiques, et, dans certains cas, des décès humains.

[3] Dans les Vosges, les sociétés exploitantes des sources Vittel, Hépar et Contrex ont entreposé depuis les années 1960 les déchets de leur usine d’embouteillage au-dessus de leur zone de captage, polluant ainsi la nappe phréatique de la source Hépar par les microplastiques et leurs composés. L’actuel exploitant, Nestlé Waters, n’a pas pris de mesure afin d’enrayer cette source de pollution et l’a même aggravé en sur-prélevant l’eau dans ses forages et en traitant illégalement ses eaux pour éliminer une partie de cette pollution.

[4] Stocamine est situé dans les galeries souterraines de la mine Joseph-Else, une ancienne mine de potasse à Wittelsheim, à environ 500 mètres de profondeur. Le projet avait pour objectif de stocker des déchets industriels dangereux, notamment des produits chimiques et des métaux lourds, en grande partie issus des industries chimiques et métallurgiques. Entre 1999 et 2002, environ 42 000 tonnes de déchets toxiques ont été enfouies sur le site, dans ce qui devait être un stockage temporaire, en attendant une solution plus pérenne. En septembre 2002, un incendie s’est déclaré dans l’une des galeries du site, exposant les problèmes de sécurité du stockage. Cet incident a conduit à l’arrêt définitif des opérations de stockage. Stocamine est situé à proximité de la nappe phréatique d’Alsace, l’une des plus grandes et des plus importantes en Europe. Si les déchets venaient à fuir, ils la contamineraient. De plus, il s’agit d’une zone à risques sismiques. Les géologues ont averti sur l’inéluctabilité d’une contamination. En 2021, le gouvernement français a finalement décidé de laisser les déchets en place et de procéder à leur confinement définitif, arguant que la pollution n’aurait pas lieu avant un siècle. Le Tribunal administratif de Strasbourg a tout d’abord annulé cette décision, en se fondant sur le droit des générations futures, jurisprudence nouvelle du Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat a lui renversé la décision du Tribunal administratif, se ralliant à l’argumentaire de l’Etat.

[5] L’atrazine est un herbicide très utilisé depuis les années 1960 du fait de son prix modéré et de son efficacité. Il a été interdit dans l’Union européenne depuis 2003, suite à d’importantes études épidémiologiques concluant à sa toxicité pour les fœtus exposés et en raison de son caractère cancérigène. En effet, de 2002 à 2006, en France, une vaste étude épidémiologique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), réalisée en Bretagne sur quelque 3 500 femmes enceintes en début de grossesse, « a mis en évidence que les femmes ayant des traces d’atrazine dans les urines avaient 70 % de risque supplémentaire de mettre au monde un enfant ayant une faible circonférence crânienne à la naissance. Avec, pour conséquence, un moindre développement neuro-cognitif » et « avaient 50 % de risque supplémentaire d’avoir un enfant de petit poids à la naissance ». Le biologiste Tyrone Hayes, de l’université de Berkeley en Californie, une référence mondiale dans ce domaine, est arrivé à la même conclusion que l’INSERM. En 2007, il publie un rapport mettant en cause l’atrazine comme cause potentielle de certains cancers de la prostate et de cancer du sein, voire d’avoir un effet épimutagène. Cette molécule est résistante dans le sol et continue de polluer les nappes phréatiques par
infiltration.

[6] Le chlordécone est un pesticide utilisé principalement pour lutter contre le charançon du bananier, un insecte ravageur des plantations de bananes. Il a été utilisé en Martinique et en Guadeloupe entre 1972 et 1993, soit bien après son interdiction aux États-Unis en 1976, où il avait été reconnu comme hautement
toxique. Perturbateur endocrinien et cancérigène probable, est un produit extrêmement persistant, avec une durée de vie dans les sols estimée à plusieurs siècles. Il a contaminé une grande partie des terres agricoles, des rivières et des nappes phréatiques. 90% de la population de Martinique et de Guadeloupe est
contaminée et le taux d’incidence du cancer de la prostate dans ces territoires est parmi les plus élevés au monde.

[7] Des études ont montré que le chlorothalonil, un fongicide, est très toxique pour les organismes aquatiques, y compris les poissons, les amphibiens, et les invertébrés. Il a une forte tendance à persister dans l’environnement. Des études ont montré que le chlorothalonil, un fongicide contaminant les sols et les eaux, ce qui pose des risques pour la biodiversité. Bien que les effets directs sur les humains soient encore en débat, certaines recherches suggèrent que le chlorothalonil pourrait être cancérigène et qu’il pourrait contribuer à des troubles rénaux et respiratoires. Il est également considéré comme un perturbateur endocrinien potentiel. En 2019, l’Union européenne a interdit l’utilisation du chlorothalonil en raison de préoccupations liées à sa toxicité pour l’environnement et à son potentiel risque pour la santé humaine.

[8] Le scandale des métabolites du chloridazone est une affaire de santé publique en France, liée à la contamination des eaux par des résidus de chloridazone, un herbicide largement utilisé dans la culture de betteraves sucrières. Le chloridazone laisse dans l’environnement des métabolites (produits de dégradation) qui sont persistants et potentiellement dangereux pour la santé et l’écosystème. Bien que l’utilisation du produit lui-même ait été suspendue en 2019 en France, ses métabolites, hautement toxiques, restent présents dans l’environnement, privant d’eau potable des villages entiers.

[9] Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS, de l’anglais per- and polyfluoroalkyl substances, que l’on prononce « pifasse ») sont également appelées polluants éternels du fait de leur persistance dans l’environnement, autrefois aussi dénommées composés perfluorés. Il existe probablement entre six et sept millions de substances de type PFAS. En tant que tensioactifs, ils abaissent plus efficacement la tension de surface de l’eau que leurs homologues dont la queue hydrophobe est à base hydrocarbure. Les PFAS ont attiré l’attention des chercheurs, des autorités de réglementation et d’Organisations non gouvernementales environnementales en raison de leur toxicité et de leur écotoxicité, de leur caractère de polluant très persistant, et d’une présence déjà généralisée dans l’eau, l’air, le sol, les pluies et les écosystèmes (faune en particulier) et dans le sang de la population générale humaine et de la faune. Ils sont retrouvés dans les organismes vivants sur toute la planète. Les scientifiques et diverses administrations appellent à rapidement « réglementer, surveiller et gérer » les PFAS.

[10] source : dans une étude parue en 2015, Le commissariat général au développement durable estime entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an le coût du traitement d’eau potable dû aux pollutions par les nitrates et les pesticides.

Annexes :

Articulation actuelle des zones de protection de captage :

source : site internet aires-captages.fr

Fiche d’information du ministère :

Protection des captages d’eau, fiche outils réglementaires.

Glossaire alphabétique des sigles utilisés :

AAC : L’aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

INSERM : Créé en 1964, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche. Dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine, il se positionne sur l’ensemble du parcours allant du laboratoire de recherche au lit du patient. Sur la scène internationale, il est le partenaire des plus grandes institutions engagées dans les défis et progrès scientifiques de ces domaines.

LEMA : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’octobre 2000, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posés, notamment : le bon état des eaux d’ici 2015 ; l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ; plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ; la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.

MAEC : Les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agroécologique pour la France. Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.

PFAS : Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS, de l’anglais per- and polyfluoroalkyl substances, que l’on prononce « pifasse ») sont également appelées polluants éternels du fait de leur persistance dans l’environnement, autrefois aussi dénommées composés perfluorés. Il existe probablement entre six et sept millions de substances de type PFAS. En tant que tensioactifs, ils abaissent plus efficacement la tension de surface de l’eau que leurs homologues dont la queue hydrophobe est à base hydrocarbure.

PPE : Le périmètre de protection éloignée (PPE) est un périmètre à l’intérieur duquel peuvent être réglementés ces installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux.

PPI : Le périmètre de protection immédiate (PPI) est un périmètre instauré autour du point de prélèvement d’eau pour les terrains à acquérir en pleine propriété.

PPR : Le périmètre de protection rapprochée (PPR) est un périmètre l’intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux

SAGE : Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques. Il fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de favoriser : la préservation
des milieux aquatiques, écosystèmes et zones humides ; la protection du patrimoine piscicole ; la prévention des risques d’inondation ; la préservation de la qualité de l’eau et lutte contre les pollutions ; la gestion durable de la ressource en eau… Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par le préfet.

SDAGE : Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Il fixe, pour ce bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

PAT : Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.). Les PAT sont des démarches de terrain, volontaires, collectives. C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui se regroupent, qui établissent un diagnostic du territoire et qui cherchent et mettent en œuvre des solutions concrètes pour répondre à des problématiques locales.