Exposé des motifs

1/ Définitions

Le « carbon farming », parfois nommé « culture du carbone », ou « stockage du carbone dans les sols », ou « absorption du carbone dans les sols », est un ensemble de pratiques agricoles dont l’objectif est de préserver et d’améliorer la capacité des sols à absorber et à stocker durablement du carbone. L’objectif est de compenser ainsi nos émissions de CO2, en complément de politiques publiques destinées à les diminuer. Il ouvre droit à des crédits carbone que certains agriculteurs vendent sur le marché du carbone volontaire.

L’initiative « 4 pour 1000 », portée par la France, soutient que le stockage du carbone est une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si on augmente chaque année la quantité de carbone contenue dans les sols de 4 pour 1000 (0,4 %), on stoppe l’augmentation annuelle de CO2 dans l’atmosphère, en grande partie responsable de l’effet de serre et du réchauffement climatique.

En France, le label bas carbone lancé par l’État en 2019 prévoit que les agriculteurs puissent faire certifier leurs projets dédiés à réduire l’impact carbone de leurs exploitations. Une fois leur projet labellisé, les agriculteurs peuvent recevoir le soutien de financeurs : des collectivités, entreprises, ou associations peuvent acheter les crédits carbone générés par le projet dans le cadre d’une démarche volontaire de compensation de leurs propres émissions de CO2.

Dans sa proposition de règlement de mars 2023 sur les certificats relatifs aux absorptions de carbone, la Commission européenne définit l’absorption de carbone comme « le stockage de carbone atmosphérique ou de carbone biogénique dans des réservoirs géologiques de carbone, des réservoirs biogéniques de carbone, des produits et matériaux de longue durée et le milieu marin, soit la réduction des rejets de carbone d’un réservoir biogénique de carbone dans l’atmosphère » (Article 2).

Dans le cadre des engagements pris au niveau communautaire pour atteindre la neutralité carbone, cette proposition de règlement a pour objet de contribuer à atteindre un objectif de stockage de 310 Mt eq CO2 d’ici à 2030. Ainsi, la Commission européenne traite à la fois les techniques d’augmentation des quantités de carbone stockées dans les sols et les techniques de réduction des émissions de carbone par la préservation des réservoirs biogéniques que constituent par exemple les zones humides, les tourbières et les prairies permanentes.

Le stockage de carbone peut se faire de plusieurs manières et dans différents réservoirs dont le stockage agricole défini par la Commission européenne comme : « une activité d’absorption de carbone liée à la gestion des terres, qui permet d’augmenter le stockage de carbone dans la biomasse vivante, les matières organiques mortes et les sols en renforçant le captage de carbone et/ou en réduisant les rejets de carbone dans l’atmosphère ».

Les politiques publiques européennes cherchant à encadrer le carbon farming et la production/vente de crédits carbone par les agriculteurs aux industriels sont en phase d’élaboration.

La certification des crédits carbone proposée par la Commission européenne a pour objectif de reconnaître, de développer mais surtout d’encadrer les marchés du carbone volontaire, qui prennent une place de plus en plus importante pour les rendre plus fiables et transparents. ; La mise en place de ce règlement européen pose de nombreuses questions, agricoles, économiques, sociales, environnementales et juridiques.

2/ Enjeux

La question n’est plus de savoir si l’on est pour le carbon farming (ce qui est le cas de certains acteurs agro-industriels ou syndicaux qui créent des structures pour en assurer le développement) ou contre (comme Via Campesina qui s’oppose à la marchandisation de la nature). Lors de la COP du climat qui s’est déroulée à Glasgow en novembre 2021, ce point a été tranché en précisant les conditions de fonctionnement d’un marché mondial du carbone.

Ces marchés se mettent en place et pourraient prendre une part considérable dans la finance. Ils auront un impact important sur le devenir des politiques agricoles et alimentaires dans les années qui viennent. L’enjeu se situe donc davantage dans la mise en place d’un système vertueux qui tend à capturer du carbone dans les sols grâce au développement de bonnes pratiques, orientant ainsi la production agricole dans une dynamique agroécologique, par opposition à la mise en place d’un système financier qui rémunérerait les agriculteurs qui se contenteraient de réduire leurs émissions.

En effet, en fonction de la définition qui sera prise du stockage agricole de carbone, toutes les évolutions techniques ci-dessous pourraient être éligibles à l’obtention de crédits carbone sur le marché volontaire alors que leur impact global sur l’environnement et leur apport dans le changement de modèle ne sont pas équivalents :

• Les techniques comme le maintien ou la création de prairies permanentes, le non-labour, la mise en place de haies, de cultures intermédiaires ou intercalaires, l’apport de matière organique dans les sols, l’agroforesterie, le maintien et restauration des tourbières et des zones humides sont prises en compte ;
• D’autres techniques comme la mise en place de panneaux solaires sur le toit des bâtiments agricoles, la modification des rations des ruminants, la réduction de l’apport d’engrais de synthèse, l’utilisation de technologies de précision, l’utilisation de l’hormone laitière conduisent également à l’obtention de crédits carbone.
• Seules les techniques sous le premier point sont éligibles à l’émission de crédits carbone dans la proposition de la Commission européenne déposée en mars 2023.
• Suite à la communication de la Commission, le Parlement européen a voté un rapport d’initiative en avril 2023. Le groupe des Verts a voté contre ce texte à cause de l’amalgame fait entre captation de carbone et réduction d’émissions. ;

3/ Questionnement

De nombreuses questions se posent quant à l’apparition du carbon farming, présenté comme un nouveau produit marchand.

· Sur le contrôle du stockage du carbone dans les sols :

• Comment mesurer la réalité physique de la captation de carbone en conformité avec les attentes publiques ? Par une certification indépendante et des contrôles/prélèvements réguliers ?
• Quelle transparence de l’information ?
• La permanence du stockage sera-t-elle prise en compte ? Que se passera-t-il en cas de baisse du stockage de carbone dans les sols ?

· Sur le respect de la biodiversité :

• Plusieurs actions pourraient permettre d’augmenter le stock de carbone du sol dans une parcelle agricole au détriment de la biodiversité, notamment fongique, animale et végétale : par exemple, broyer une forêt et donc détruire des habitats pour introduire du carbone dans le sol d’un champ voisin [1], augmenter l’utilisation d’intrants chimiques pour intensifier la production de biomasse… ; Comment s’assurer que le stockage de carbone ne porte pas préjudice à la biodiversité ?
• Doit-on prendre en compte le ratio carbone stocké/carbone utilisé par l’agriculteur, sur les bases d’une analyse du cycle de vie du carbone ?

· Sur l’impact sur les politiques publiques, garantes de notre sécurité alimentaire :

• Une augmentation du prix de la tonne de carbone pourrait à terme entraîner une concurrence entre alimentation et lutte contre le réchauffement climatique (si la séquestration du carbone se résume à produire de la biomasse). Comment arbitrer entre ces deux impératifs ?
• La montée en puissance des marchés de carbone pourrait affaiblir les politiques publiques agricoles. La part du budget européen consacré à l’agriculture baisse continuellement. Quelles synergies mettre en place entre les marchés du carbone et les politiques publiques de soutien à l’agriculture ?

· Sur la cohérence des politiques publiques :

• Les terres qui ont le plus grand potentiel de stockage sont celles qui ont le moins d’humus. En d’autres termes, les agriculteurs pratiquant l’agroécologie et qui, par conséquent, ont des sols déjà riches en carbone, vont être pénalisés, et potentiellement concurrencés. Comment y remédier ? Doit-on octroyer uniquement des crédits carbone en fonction du carbone nouvellement stocké ou valoriser les hauts niveaux de stockage du carbone dans les sols ?
• Est-ce que le développement des bioénergies sans ancrage dans une réelle politique de sobriété est compatible avec l’objectif de valoriser le stockage du carbone ?

· Sur la cohérence des positions écologistes :

– Le développement du Carbon farming va-t-il promouvoir le développement de l’élevage ? Europe Ecologie les Verts rappelle que la décarbonation de notre agriculture passe en partie par la réduction drastique de la part de l’élevage industriel et la promotion d’une alimentation plus végétale.

· Sur la financiarisation des activités agricoles et le rôle de l’UE dans sa régulation :

• La régulation des marchés volontaires de carbone n’existe pas. Les différences de prix de crédit carbone sont énormes entre les projets dans certains pays comme la Chine et l’UE. Quels systèmes mettre en place pour éviter que les projets européens ne soient pas déstabilisés par ceux qui existent dans d’autres parties du monde ?
• L’Union européenne pourrait-elle jouer un rôle d’interface entre les agriculteurs et les marchés financiers en créant une bourse européenne de régulation des échanges de crédits carbone, appliquant ainsi au niveau européen ce que les Nations-Unies tentent de mettre en place avec l’article 6 de l’Accord de Paris ? Les collectivités territoriales et en particulier les régions en France, ont-elles un rôle à jouer dans la structuration de ces marchés locaux et pourraient-elles servir d’intermédiaires entre les producteurs de crédits carbone (les agriculteurs) et les acheteurs potentiels (entreprises installées localement) ?
• À qui appartiennent les capacités de stockage qui sont dans les sols : au propriétaire du foncier, à l’exploitant agricole, aux États, aux collectivités locales ? Les dispositions prises par un exploitant agricole peuvent-elles être imposées à son repreneur et dans quelles conditions ?
• En cas de défaillance vis-à-vis des acheteurs qui sera responsable ? Cette question relevant du droit des États membres risque d’être particulièrement épineuse et peut entraîner des tensions et des blocages. ;

Cette motion n’a pas pour ambition de répondre à l’ensemble de ces questions. Le carbon farming est un sujet nouveau qui soulève des enjeux écologiques, réglementaires, économiques, politiques… Les propositions politiques devront être adaptées à son évolution. Cependant, il est important qu’Europe Ecologie Les Verts se dote d’une ligne politique générale sur le stockage agricole de carbone. C’est l’objectif de cette motion.

Motion

Europe Écologie Les Verts considérant :

• Que la vocation première de l’agriculture, donc de la destination des terres agricoles et des revenus qui en sont tirés, est de produire des denrées alimentaires de qualité, selon des pratiques durables ;
• Que les politiques publiques doivent favoriser une transition de l’agriculture vers un modèle plus résilient, agroécologique, paysan, rémunérateur, créateur d’emplois, tendant vers une végétalisation plus forte de l’alimentation, améliorant les conditions de vie des animaux et assurant une meilleure sécurité et souveraineté alimentaire ;

• Que la lutte contre le changement climatique est indispensable et, par conséquent, qu’il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effets de serre et d’augmenter le captage des émissions résiduelles
• 1. Europe Écologie Les Verts soutient le changement écologique de pratiques agricoles, ainsi que tout mécanisme y contribuant, afin de stocker davantage de carbone dans les sols à condition que cela ne nuise pas à la biodiversité, ce qui inclue les animaux sauvages et domestiques.
• 2. Europe Écologie Les Verts soutient que la valorisation des pratiques vertueuses agroécologiques doit se faire au travers de politiques publiques plus ambitieuses qu’actuellement et en-dehors du système de crédit carbone.
• 3. Europe Écologie Les Verts s’oppose à ce que les émissions de carbone évitées dans l’agriculture donnent lieu à la création de crédit carbone.
• 4. Les certifications et mécanismes de contrôle devront mesurer la réalité objective du stockage agricole du carbone et de l’amélioration durable des sols, pour une durée minimale de 40 ans, en prenant en compte le respect de la biodiversité et le cycle de vie du carbone.
• Bien que EÉLV s’oppose à une évolution de la législation européenne vers une ouverture du marché des crédits carbone agricoles ; si par hypothèse la législation européenne devait malgré tout évoluer en ce sens ; EÉLV défendra les positions suivantes :
• 5. La propriété du stock de carbone, et donc le partage de la valeur générée en crédits carbone, sera mutualisée et abondera le budget européen. Cette ressource sera redistribuée aux agriculteurs pour accompagner la transition agroécologique et la captation de carbone dans les sols.
• 6. La concurrence entre les marchés internationaux de crédits carbone sera strictement encadrée.

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